Politique de confidentialité
Mentions Légales et Politique de Confidentialité de Cuisine et Mer
Bienvenue sur www.cuisineetmer.fr. Ce document vise à fournir toutes les informations légales obligatoires concernant notre site internet, conformément aux lois françaises et européennes, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code de la consommation.
1. Informations légales sur l'éditeur du site
Éditeur du site :
Dénomination sociale : Cuisine et Mer
Forme juridique : SAS
Capital social : 25 000€
Numéro d'immatriculation : 508 970 951 R.C.S. Thonon-les-Bains
Adresse du siège social : 24 Rue de Moellesulaz, 74240 Gaillard, France
Contact :
E-mail : contact@cuisineetmer.fr
Téléphone : 04 50 38 08 92
Responsable de la publication : Kaddouri Sofiane
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Ionos
Raison sociale : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 970 808 911
2. Informations spécifiques à l'activité commerciale et artisanale
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 508 970 951 R.C.S. Thonon-les-Bains
Date d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 21/11/2008
Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles [ici→].
3. Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données transactionnelles : Adresse de livraison, facturation, détails de commande.
Données techniques : Adresse IP, cookies.
Finalités du traitement :
Traitement des commandes et livraison.
Amélioration de l’expérience utilisateur.
Communications promotionnelles et gestion de newsletter (avec consentement préalable).
4. Droit d'accès et gestion des données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès et rectification : Modification ou consultation des données collectées.
Effacement : Suppression de vos données personnelles.
Opposition : Refus d’utilisation à des fins marketing.
Portabilité : Récupération de vos données dans un format lisible.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par e-mail : contact@cuisineetmer.fr
Par courrier : Cuisine et Mer, 24 Rue de Moellesulaz, 74240 Gaillard, France
5. Propriété intellectuelle
Images et illustrations : Toutes les images utilisées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou utilisées sous licence. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Textes : Les contenus sont originaux ou utilisés avec l'autorisation des auteurs.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations ou les pertes.
7. Informations relatives aux cookies
Les cookies collectent des données pour :
Améliorer l’expérience utilisateur.
Analyser les performances du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies selon vos préférences.
8. Activités soumises à autorisation
En tant qu’entreprise proposant des produits alimentaires, Cuisine et Mer se conforme aux réglementations sanitaires en vigueur. Pour plus d’informations, contactez :
Autorité de régulation : DDPP
Adresse : DDPP Seynod, 74600 Rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74034 Annecy.
9. Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou nos pratiques.
Date de mise à jour : 24/02/2025
Conditions Générales de Vente (CGV) de Cuisine et Mer
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cuisine et Mer, SAS au capital de 25 000€, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 508 970 951, ayant son siège social au 24 Rue de Moellesulaz, 74240 Gaillard, France, et tout client effectuant un achat via la plateforme Deliveroo, par téléphone, via le formulaire de contact ou directement en magasin.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires et d’épicerie fine, disponibles à la commande via Deliveroo, par téléphone, via le formulaire de contact ou en magasin, avec possibilité de livraison ou de retrait en Click & Collect.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont conformes aux normes sanitaires en vigueur.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la plateforme Deliveroo ou disponibles en magasin, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cuisine et Mer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Commande et Paiement
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV.
Le paiement s'effectue directement via la plateforme Deliveroo, en magasin ou par tout autre moyen accepté par Cuisine et Mer.
Cuisine et Mer se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.
6. Livraison et Retrait
Livraison disponible via Deliveroo dans la journée, selon la zone desservie.
Livraison possible par Cuisine et Mer sous condition de commande par téléphone, formulaire de contact ou en magasin, avec un supplément de 10€.
La livraison assurée par Cuisine et Mer est disponible uniquement dans un rayon de 15 km autour de Gaillard (74).
Retrait en magasin (Click & Collect) possible sur les créneaux proposés.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison et être présent pour réceptionner sa commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires étant des produits périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique après confirmation de la commande.
En cas de problème avec la commande, contactez le service client de Deliveroo ou Cuisine et Mer.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés.
Cuisine et Mer ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise manipulation des produits après livraison.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez Deliveroo ou Cuisine et Mer à contact@cuisineetmer.fr.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.
Date de mise à jour : 24/02/2025